La classification de votre lieu de culte

Vous recevrez une puissance !

La classification de votre lieu de culte

On confond parfois type (mentionné dans le décret) et catégorie pour les ERP lieux de culte.

– TYPE V (lire vé): les établissements que sont les ERP sont codifiés avec des lettres en fonction de l’activité (ex. V pour les lieux de culte, et doit être lu (vé), et non 5, à ne pas  confondre avec la catégorie)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

– catégorie V (lire 5): les établissements que sont les ERP sont codifiés avec des chiffres en fonction du nombre de personnes

https://www.sitesecurite.com/contenu/portail/erpv/v_def.php?id=top

Afin d’appliquer le règlement de sécurité mentionné précédemment, les établissements recevant du public sont catégorisés selon l’effectif total du public et du personnel selon l’article R. 123-149 du Code de la construction et de l’habitation. Les catégories sont les suivantes :

  • 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;

  • 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;

  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;

  • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;

  • 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

  •  
Sed Nullam elit. at Curabitur ut